Conditions générales de vente Sudovea.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de savons cosmétiques parfumés réalisées sur le site sudovea.fr entre la société Sudovea (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont des savons cosmétiques parfumés. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : composition (liste INCI), parfum, poids net et photographies.

Conformité réglementaire : [mention à finaliser selon les documents effectivement obtenus avant ouverture commerciale — règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.]

Les photographies sont présentées à titre indicatif ; de légères variations d'aspect sont possibles sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande : [barème à confirmer avant ouverture].

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client compose son panier, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison), renseigne ses informations de livraison et de contact, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.

Après paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation reprenant le numéro de commande, le contenu et le montant. Les noms et prix des produits sont enregistrés au moment de la commande (instantané de commande) et font foi en cas de modification ultérieure du catalogue.

Une commande préparée par le Vendeur (commande téléphonique ou sur mesure) peut être réglée via un lien de paiement sécurisé à usage unique transmis au Client ; ce lien cesse de fonctionner dès que la commande n'est plus un brouillon.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant une anomalie (indisponibilité de stock, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix) ; le Client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est préparée qu'après confirmation effective du paiement.

Les données bancaires du Client sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète et n'en conserve aucune.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande n'est pas validée et le stock éventuellement réservé est automatiquement libéré.

Zone de livraison : [à confirmer avant ouverture — France métropolitaine et/ou Union européenne].

Transporteur(s) et délais indicatifs : [à confirmer avant ouverture]. Les délais sont donnés à titre indicatif à compter de l'expédition ; un retard ne peut donner lieu à annulation sauf dépassement manifeste.

Les frais de livraison sont ceux indiqués avant validation de la commande. Le Client est informé de l'expédition et, lorsque le transporteur le permet, d'un numéro de suivi.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le support sous 72 heures à support@sudovea.fr en joignant des photographies.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courriel à support@sudovea.fr en indiquant son numéro de commande, avant l'expiration du délai. Le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation peut être utilisé.

Exception légale : conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques descellés après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Seuls les produits retournés complets, non utilisés et dans leur conditionnement d'origine scellé sont éligibles.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retours.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : en cas de produit non conforme, il peut exiger la réparation ou le remplacement, ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le remboursement. L'action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre de garantie, contacter support@sudovea.fr en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du support, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [médiateur à désigner avant ouverture — nom, site et coordonnées à compléter].

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait d'un tiers (notamment retard ou avarie imputable au transporteur, sous réserve des recours prévus).

Les savons sont des produits cosmétiques d'usage externe ; ils ne constituent ni médicaments ni dispositifs médicaux et ne visent à traiter ou prévenir aucune pathologie. En cas d'allergie connue à un ingrédient, le Client doit vérifier la liste INCI affichée avant utilisation et réaliser un test cutané préalable.

Les textes, visuels, marques et éléments graphiques du site sudovea.fr sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les traitements de données personnelles liés aux commandes et au compte client sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via support@sudovea.fr, puis, le cas échéant, par la médiation visée à l'article 10.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.